M
Mission
Cette association a été dissoute.
ASSURER DE FACON SOLIDAIRE ET INDIVISE LES DROITS ET DEVOIRS LIES AU CONTRAT DE LOCATION CONCEDE PAR LA COMMUNE POUR SA PROPRIETE DE RANDILLON
@
Commune & Contact
Commune
ROUVRAY-CATILLON (76440)#
Identifiants
Identifiant
761S0761005246
Copié !
Historique
0761005246
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.