M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES SUR LA RD 940, ROUTE DE DIEPPE ET RUE PAUL PARAY AU TREPORT
@
Commune & Contact
Commune
TREPORT (76470)#
Identifiants
Identifiant
761S0761005219
Copié !
Historique
0761005219
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Observation : dernière date publication enregistrée :1994-06-29
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.