M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES DOMICILIEES, PROPRIETAIRES OU RESIDENTES SUR LA COMMUNE DE PALUEL, QUI SUBISSENT UN PREJUDICE DU FAIT DE LA CREATION DU DISTRICT DE PALUEL
@
Commune & Contact
Commune
PALUEL (76450)#
Identifiants
Identifiant
761S0761003416
Copié !
Historique
0761003416
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Observation : dernière date publication enregistrée :1982-02-21
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.