M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE, AU SENS DE L'ARTICLE L.288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 69, DU DECRET 50-1225 DU 21.09.50 PORTANT REGLT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LES ASSUR. SOCIALES AGRICOLES, PERMETTANT LA REALISATION DE LA DISPE
@
Commune & Contact
Commune
DIEPPE (76200)#
Identifiants
Identifiant
761S0761003327
Copié !
Historique
0761003327
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Observation : dernière date publication enregistrée :1981-06-10
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.