M
Mission
@
Commune & Contact
Commune
PARIS RP (75005)#
Identifiants
Identifiant
759SAR1148
Copié !
Historique
AR1148
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : RUP (R)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 759S
Observation : Dissolution par décret du 2/11/2007 (JO du 4/11/2007) - dévolution d'actif à l'Assistance publique-hopitaux de Paris. Abrogation
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.