M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
reconnaissance et la promotion du droit a la copie privee en ligne, via internet et un intermédiaire technique, dans le droit de la propriété intellectuelle française
Domaines
- information communication — PARIS
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75020)#
Identifiants
Identifiant
751P00190227
Copié !
Historique
00190227
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.