M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75006)#
Identifiants
Identifiant
751P00185201
Copié !
Historique
00185201
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.