LE MANDATAIRE SUCCESSORAL

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

l'exercie du mandat conventionnel ou du mandat successoral téls que prevus par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 et les textes subsequents qui viendraient a la compléter ou a la modifier aider a la restauratio

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprisesPARIS
  • associations familiales, services sociaux pour les famillesPARIS
@

Commune & Contact

Commune

PARIS (75016)

Associations de Paris

#

Identifiants

Identifiant
751P00182063
Copié !
Historique
00182063
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.