M
Mission
Cette association a été dissoute.
mise en oeuvre de la médiation entre les parties a une procédure judiciaire telle que prevue et regie par les dispositions des articles 131-1 a 131-15 du nouveau code de procédure civile
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques — PARIS
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75001)#
Identifiants
Identifiant
751P00180642
Copié !
Historique
00180642
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.