M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
favoriser l'organistaion de procédures d'arbitrage pour le règlement des litiges intervenant entre personnes physiques ou morales, ressortissant de tous états
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75007)#
Identifiants
Identifiant
751P00179732
Copié !
Historique
00179732
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.