ASSOCIATION DE DEFENSE DES CREATEURS AUTEURS ADCA

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

défendre les droits materiels et moraux des auteurs et de leurs ayantsdroit intervenir dans tout litige de travail de contrat de contrefaconde reproduction de vol et d'exploitation illicite d'oeuvre

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)PARIS
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Commune & Contact

Commune

PARIS (75015)

Associations de Paris

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Identifiants

Identifiant
751P00154020
Copié !
Historique
00154020
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.