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Mission
Cette association a été dissoute.
enrichir le debat démocratique sur toutes les questions concernant les mesures et sanctions pénales et de susciter la réalisation d'études et de recherches dans ce domaine
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75017)#
Identifiants
Identifiant
751P00132007
Copié !
Historique
00132007
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.