M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
contribuer a la promotion du droit public et a la progression de l'état de droit notamment par l'amélioration des modes de règlement des litiges mettant en cause les institutions administratives
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme — PARIS
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75004)#
Identifiants
Identifiant
751P00127402
Copié !
Historique
00127402
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.