COUR D'ARBITRAGE DE LA CONSTRUCTION CAC

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

organiser des arbitrages afin de résoudre par cette voie ou celle de la conciliation de façon rapide et économique les litiges internes et iinternationaux se rapportant au bâtiment

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)PARIS
@

Commune & Contact

Commune

PARIS (75016)

Associations de Paris

#

Identifiants

Identifiant
751P00127338
Copié !
Historique
00127338
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.