M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
lutter afin que se mette en place un système juridique de responsabilité directe des magistrats en ças de faute de ces derniers dans l'exercice de leur fonction
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75013)#
Identifiants
Identifiant
751P00118508
Copié !
Historique
00118508
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.