M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
réunir les sociétés nationales de perception et de répartition de droits instituées selon les dispositions légales en vigueur dans le pays du siégé de chaque société
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75008)#
Identifiants
Identifiant
751P00113539
Copié !
Historique
00113539
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Gestion : 751P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.