BUREAU D'ASSISTANCE ET CONSEIL EN DROIT D'AUTEUR BACDA

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

promouvoir une activité créatrice intellectuelle artistique par la mise en oeuvre de moyens techniques défense des intérêts moraux materiel

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Commune & Contact

Commune

PARIS (75017)

Associations de Paris

#

Identifiants

Identifiant
751P00069544
Copié !
Historique
00069544
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.