GROUPEMENT DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS EVINCES PAR LES COLLECVITES VLLES DEPARTEMENTS STES DECLAREES D'UTILITE PUBLIQUE OFFICES ETC EN VERTU DE L'ARTICLE 18 DES LOIS DU 30 06 1926 13 07 33

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Commune

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Identifiants

Identifiant
751P00002131
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Historique
00002131
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Sources

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