M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Conformément à l'article l411.1 et suivant le code du travail, il est fondé entre tous ceux qui décident d'adhérer aux statuts, un syndicat qui prend pour nom 'syndicat autonome du personnel de Léman Habitat' saplh
Domaines
- groupements de salariés à caractère syndical — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
THONON-LES-BAINS (74200)#
Identifiants
Identifiant
744S0744004933
Copié !
Historique
0744004933
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 744S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.