M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Informer les habitants du pos et du code d'urbanisme de la commune. Surveiller et controler l'application des regles en vigueur.Soutenir le particulier lors d'éventuels conflits. Intervenir aupres du tribunal administratif.
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
PUBLIER (74500)#
Identifiants
Identifiant
744S0744004768
Copié !
Historique
0744004768
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 744S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.