ADAP ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES PRIVES DE LA SEM-QUERAS SPOLIES PAR LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUEYRAS

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

A POUR BUT D'OBTENIR LE CHIFFRAGE A SA VALEUR VENALE ET NON A SA VALEUR COMPTABLE DE LA SEM QUEYRAS ET LE REMBOURSEMENT A L'AMIABLE OU PAR VOIE JUDICIAIRE A LA VALEUR UNITAIRE DE 15.25 ~IA~ DES ACTIONS DE LA SEM QUEYRAS DETENUES PAR LES ACTIONNAIRESVES

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-SAVOIE

Commune

Associations de Thonon-les-Bains

Chronologie

• 10/11/2005 - Création
• 10/12/2005 - Publication JO
• 26/11/2008 - Mise à jour