GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES POMMIERS

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M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Conformément à la loi du 25 juillet 1985 ce groupement d'employeurs a pour objectif exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération àbut lucratif. Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations et des entreprises de travaux agricoles de la Haute-Savoie (11/12/1984).

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, vinicultureHAUTE-SAVOIE
@

Commune & Contact

Commune

CHEVRIER (74520)

Associations de Chevrier

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Identifiants

Identifiant
743S0743004623
Copié !
Historique
0743004623
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 743S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.