M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Conformément à la loi du 25 juillet 1985 ce groupement d'employeurs a pour objectif exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération àbut lucratif. Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations et des entreprises de travaux agricoles de la Haute-Savoie (11/12/1984).
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
CHEVRIER (74520)#
Identifiants
Identifiant
743S0743004623
Copié !
Historique
0743004623
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 743S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.