DEFENSE DES CITOYENS DE CRANVES-SALES

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Organiser la réflexion et la défense de tout citoyen de la commune de CRANVES-SALES en rapport à leurs biens tant moraux que sur le droit de leurs propriétés bâties ou non bâties. L'association pourra en cas de force majeurs se porter partie civile représentée par son président ou uncabinet d'avocat dùment habilité.

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-SAVOIE
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTE-SAVOIE

Commune

Associations de Cranves-Sales

Chronologie

• 31/05/2005 - Création
• 22/01/2009 - Mise à jour