M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Obtenir le deplacement de la ligne a tres haute tension a des limites non nuisibles de mettre en oeuvre toute action susceptible de mener a bien ce projet: action en justice reunion publique privee etc
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels — HAUTE-SAVOIE
- comités de défense, de sauvegarde — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
FRANCLENS (74910)#
Identifiants
Identifiant
743S0743002893
Copié !
Historique
0743002893
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 743S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.