M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Contribuer  la dEfense des intErÊts fonciers de ses membres par tous les moyens techniques administratifs. face au projet de remembrement rural touchant les communes de frangy, chaumont, chessenaz, chilly, desingy
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
FRANGY (74270)#
Identifiants
Identifiant
743S0743002760
Copié !
Historique
0743002760
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 743S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.