DEFENSE DU PATRIMOINE DES ILES ( D.P.I)

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

La défense des intérêts et du patrimoine foncier des propriétaires et des exploitants agricoles et forestiers de la zone, comprise dans le périmètre défini par l'arrêté préfectoral d'utilité publique en date du 9/07/2001, à savoir les parcelles bâties ou non sises Commune d'Arenthon, lieux dit ' Iles de Clermont', ' Les Ouates', 'Les ILes de la Barque' et Commune de Bonneville, lieux dit 'Chouaix-sud' jusqu'au chemin du Chouaix et 'Les Macherettes' pour le bien cadastré N°1665 de la section E.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxHAUTE-SAVOIE
  • représentation d'intérêts économiques sectorielsHAUTE-SAVOIE
@

Commune & Contact

Commune

BONNEVILLE (74130)

Associations de Bonneville

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Identifiants

Identifiant
742S0742006299
Copié !
Historique
0742006299
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 742S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.