Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
La défense des intérêts et du patrimoine foncier des propriétaires et des exploitants agricoles et forestiers de la zone, comprise dans le périmètre défini par l'arrêté préfectoral d'utilité publique en date du 9/07/2001, à savoir les parcelles bâties ou non sises Commune d'Arenthon, lieux dit ' Iles de Clermont', ' Les Ouates', 'Les ILes de la Barque' et Commune de Bonneville, lieux dit 'Chouaix-sud' jusqu'au chemin du Chouaix et 'Les Macherettes' pour le bien cadastré N°1665 de la section E.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-SAVOIE
- représentation d'intérêts économiques sectoriels — HAUTE-SAVOIE
Commune & Contact
Commune
BONNEVILLE (74130)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 742S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.