M
Mission
Cette association a été dissoute.
DEterminer les parties de l'ensemble immobilier communes et privEes. fixer les droits et obligations des copropriEtaires. d'organiser l'administration de l'ensemble immobilier. de règler les rapports de voisinage.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-SAVOIE
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
ROCHE-SUR-FORON (74800)#
Identifiants
Identifiant
742S0742004082
Copié !
Historique
0742004082
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 742S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.