M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
A pour objet de recueillir les recettes et d'effectuer le règlement des dépenses occasionnées pour ladite campagne électorale conformément à l'article 52-5 code électoral.
Domaines
- activités politiques — HAUTE-SAVOIE
- associations à caractère politique général — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
SEYNOD (74600)#
Identifiants
Identifiant
741P0741014914
Copié !
Historique
0741014914
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.