M
Mission
Cette association a été dissoute.
Assurer la protection et la sauvegarde des personnes (majeurs protétgés) par décision administrative ou judiciaire - Assurer la protection légale des majeurs protégés en application des dispositions du code civil en son titre XI
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors dĂ©fense de droits fondamentaux — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
ANNECY (74000)#
Identifiants
Identifiant
741P0741013774
Copié !
Historique
0741013774
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.