M
Mission
Cette association a été dissoute.
Obtenir le remboursement individuel des sommes versees a la semic au titre du gros entretien et plus generalement defendre les inte-rets des acquereurs a terme.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
CHOISY (74330)#
Identifiants
Identifiant
741P0741012364
Copié !
Historique
0741012364
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.