M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994, dite loi madelin.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-SAVOIE
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
ANNECY (74000)#
Identifiants
Identifiant
741P0741011438
Copié !
Historique
0741011438
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.