M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le financement des depenses de campagne electorale de la liste mandatee par mr bernard bosson en application du titre ii de la loi 9055 du 15 janvier 1990
Domaines
- activités politiques — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
SEVRIER (74410)#
Identifiants
Identifiant
741P0741010736
Copié !
Historique
0741010736
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.