M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Contribuer à la défense des intérêts fonciers de ses membres par tous moyens techniques, administratifs et légaux appropriés face au projet de création d'une zone d'activité économique sur les communes de Montagny-les-Lanches et de Seynod
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-SAVOIE
- comités de défense, de sauvegarde — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
MONTAGNY-LES-LANCHES (74600)#
Identifiants
Identifiant
741P0741005368
Copié !
Historique
0741005368
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.