Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Veiller au respect et à l'application des droits concernant le cadre et la qualité de vie, l'environnement, l'élimination des nuisances, le site, l'aménagement des réseaux et voiries nouveaux ; obtenir une concertation claire et objective entre les élus, la mairie, les administrations et groupes divers ; avoir le droit au dialogue et celui d'être consulté pour tous les projets d'urbanisme concernant l'avenir de ses quartiers, participer aux travaux préalables de révision du P.O.S. et tous projet
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — HAUTE-SAVOIE
- Environnement, cadre de vie — HAUTE-SAVOIE
Commune & Contact
Commune
SEYNOD (74600)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.