M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PROMOUVOIR LES JURIDICTIONS DE PROXIMITE PRECISER LE CHAMP DES PROCEDURES JUDICIAIRES A SAISINE SIMPLIFIEE ORALES SANS REPRESENTATION OBLIGATOIRE DANS LE RESSORT DES ARRONDISSEMENTS DE SAVOIE PAR LA PROPOSITION D IMPLANTATIONS ET DE COMPETENCES NOUVE
Domaines
- justice — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
CHAMBERY (73000)#
Identifiants
Identifiant
732P0732016426
Copié !
Historique
0732016426
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.