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Mission
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MAITRISE ET GESTION DES TERRES AGRICOLES OU NON SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX PAR TOUTE SECTION AU SERVICE DE CET OBJECTIF DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES FONCIERS VEILLE SUR LES PROJETS AGRICOLES OU NON
@
Commune & Contact
Commune
MOTTE-SERVOLEX (73290)#
Identifiants
Identifiant
732P0732015782
Copié !
Historique
0732015782
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.