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Mission
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DEFENSE AMELIORATION ET PROTECTION DU CADRE DE VIE ET DE L ENVIRONNEMENT PAR TOUS LES MOYENS DE DROIT ET NOTAMMENT EN MATIERE D HABITAT D URBANISME D INSTALLATIONS CLASSEES ET OU DU PATRIBMOINE DE PROTECTION
Domaines
- Environnement, cadre de vie — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-JEAN-D'ARVEY (73230)#
Identifiants
Identifiant
732P0732015776
Copié !
Historique
0732015776
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
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