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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ENTREPRENDRE TOUTES ACTIONS NOTAMMENT JUDICIARE AFIN DE PRESERVER LA QUALITE URBAINE ET PAYSAGERE DE LA COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
@
Commune & Contact
Commune
BRISON-SAINT-INNOCENT (73100)#
Identifiants
Identifiant
732P0732015565
Copié !
Historique
0732015565
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.