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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L ASSOCIATION A POUR BUT LA DEFENSE ET LA PROMOTION DE LA QUALITE URBAINE ET DE LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY NOTAMMENT POUR MISSION D ENGAGER TOUTES PROCEDURES EN PARTICULIER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATI
Domaines
- Environnement, cadre de vie — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250)#
Identifiants
Identifiant
732P0732015427
Copié !
Historique
0732015427
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2007-01-20
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.