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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LA QUALITE DE VIE ET LES INTERETS DES HABITANTS DE BOURDEAU ET D ENGAGER TOUTES ACTIONS JURIDIQUES EVENTUELLES NOTAMMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE POUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS DU CODE DE L URBANISME
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
BOURDEAU (73370)#
Identifiants
Identifiant
732P0732015326
Copié !
Historique
0732015326
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2005-11-19
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.