M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L ASSOCIATION A POUR OBJET L EXPLOITATION EN COMMUN DE PATURAGES SITUES DANS LES REGIONS D ECONOMIE MONTAGNARDE DEFINIES A L ARTICLE 1ER DE LA LOI 72.12 DU 3 01 JANVIER 1972 ET DELIMITEES EN APPLICATION DU DECRET 72.24 DU 4 JANVIER 1972 GRACE A LA CO
Domaines
- conduite d'activités économiques — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER (73800)#
Identifiants
Identifiant
732P0732009410
Copié !
Historique
0732009410
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.