M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
FAIRE SUPPRIMER ET NETTOYER LA DECHARGE ILLEGALE SUR LE TERRAIN COMMUNAL AU LIEUDIT LA CAPITA 73100 MOUXY ET S OPPOSER A L INSTALLATION D ACTIVITES POUVANT ENTRAINER DES NUISANCES DE TOUS ORDRES Y COMPRIS PAR SUITE DE DECHARGE DE DECHETS VERTS
Domaines
- Environnement, cadre de vie — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
MOUXY (73100)#
Identifiants
Identifiant
732P0732008470
Copié !
Historique
0732008470
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.