M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L ASSOCIATION A POUR OBJET L EXPLOITATION EN COMMUN DE PATURAGES SITUES DANS LES REGIONS D ECONOMIE MONTAGNARDE D2FINIES A L ARTICLE LER DE LA LOI 72 12 DU 3 JANVIER 1972 ET DELIMITEES EN APPLICATION DU DECRET 72 24 DU 4 JANVIER 1972 GRACE A LA CONS
Domaines
- Environnement, cadre de vie — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
MOTTE-EN-BAUGES (73340)#
Identifiants
Identifiant
732P0732008155
Copié !
Historique
0732008155
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.