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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L EXPLOITATION EN COMMUN DE PATURAGES SITUES DANS LES REGIONS D ECONOMIE MONTAGNARDE DEFINIES A L ARTICLE 1ER DE LA LOI 72 12 DU 3 JANVIER 1972 ET DELIMITEES EN APPLICATION DU DECRET 72 24 DU 4 JANVIER 1972 GRACE LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENA
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
SAINTE-REINE (73630)#
Identifiants
Identifiant
732P0732008151
Copié !
Historique
0732008151
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.