M
Mission
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ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. JEAN BALESTRIERE EN VUE DE L ELECTION CANTONALE DANS LA 3E CIRCONSCRIPTION DE LA SAVOIE CANTON DE COGNIN PREVUE EN MARS 1994 CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
COGNIN (73160)#
Identifiants
Identifiant
732P0732006425
Copié !
Historique
0732006425
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.