M
Mission
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AIDE SOUS TOUTES FORMES POUR LA REMISE EN ETAT D HABITABILITE DU LOGEMENT FAMILIAL DE MME LAURENT MARIE JEANNE SIS A LES MARCHES LIEU DIT BOVET
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
MARCHES (73800)#
Identifiants
Identifiant
732P0732005907
Copié !
Historique
0732005907
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.