COMITE DE SAUVEGARDE DE LA ZONE D APPELLATION D ORIGINE CONTROLEE DU SECTEUR DE JONGIEUX

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Mission

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DEFENSE DES INTERETS MORAUX MATERIELS ET FINANCIERS DES PROPRIE- TAIRES LOCATAIRES ET EXPLOITANTS DE LUCEY BILLIEME YENNE SAINT JEAN DE CHEVELU ET JONGIEUX 1° POUR LES VIGNES DU SECTEUR DE

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
  • comités de défense, de sauvegarde — SAVOIE
@

Commune & Contact

Commune

JONGIEUX (73170)

Associations de Jongieux

#

Identifiants

Identifiant
732P0732005681
Copié !
Historique
0732005681
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 732P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.