DE SOUTIEN A LA COMMISSION REGIONALE DES CONSEILS JURIDIQUES DU RESSORT DE LA COUR D APPEL DE CHAMBERY ET A LA COMMISSION NATIONALE DES CONSEILS JURIDIQUES INSTITUEES PAR LE DECRET PROMOUVOIR LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE NOTAMMENT EN METTANT

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Mission

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PROMOUVOIR LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE NOTAMMENT EN METTANTA LA DISPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DES CONSEILS JURIDI- QUES DU RESSORT DE LA COUR D APPEL DE CHAMBERY ET DE LA COMMISSION

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxSAVOIE
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiquesSAVOIE
@

Commune & Contact

Commune

CHAMBERY (73000)

Associations de Chambéry

#

Identifiants

Identifiant
732P0732002810
Copié !
Historique
0732002810
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 732P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.