DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DE L ECOLOGIE CONTRE LA Z.A.C. DE LA PLAINE A ST ALBAN LEYSSE ET POUR UN NOUVEAU PROJET ATTACHE A LA QUALITE DE LA VIE SAUVEGARDER LES INTERETS PECUNIAIRES ET MORAUX DES PROPRIETAIRES

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SAUVEGARDER LES INTERETS PECUNIAIRES ET MORAUX DES PROPRIETAIRES MENACES PAR L URBANISME DE LA PLAINE

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — SAVOIE

Commune

Associations de Bassens

Chronologie

• 17/05/1977 - Publication JO
• 26/11/2008 - Mise à jour