ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS ET DES PROPRIETAIRES CHAUTAGNARDS CONTRE LES NUISANCES CONSECUTIVES A L AMENAGEMENT DU HAUT RHONE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

DEFENDRE LES INTERETS MORAUX MATERIELS ET FINANCIERS DES PROPRIETAIRES ET TITULAIRES DE DROITS IMMOBILIERS OU AUTRES DANS LES COMMUNES DU CANTON DE RUFFIEUX QUI SERONT AFFECTEES PAR L AMENAGEMENT DU HAUT RHONE

Domaines

  • Environnement, cadre de vie — SAVOIE
  • comités de défense, de sauvegarde — SAVOIE
@

Commune & Contact

Commune

RUFFIEUX (73310)

Associations de Ruffieux

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Identifiants

Identifiant
732P0732001995
Copié !
Historique
0732001995
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 732P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.